Nos statuts

Article 1er : dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre MéliMélangues.

Elle est indépendante de toute organisation politique, syndicale ou religieuse, dans le respect des opinions et des croyances de chacun-e.

Article 2 : buts de l’association

Préambule :
La démarche de l’association MéliMélangues est inspirée par des valeurs de multiculturalité, de tolérance, d’ouverture et de partage. En cohésion avec ses principes d’équité, d’indépendance et de transparence, l’association aura soin de toujours favoriser l’utilisation des outils informatiques sous licence libre s’ils existent.

Objet :
Cette association a pour buts d’encourager les échanges interculturels en Ariège, de favoriser, promouvoir et valoriser l’apprentissage, la pratique et le partage des langues du monde. À cette fin elle s’efforcera de créer du lien entre les personnes ayant en commun un certain intérêt pour les langues.

Article 3 : siège social

Le siège social est fixé à Foix. Il pourra être transféré par simple décision du bureau.

Article 4 : durée

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 : membres

L’association est ouverte à tout-e-s sans distinction. Elle se compose de membres adhérents et de membres actifs dont les rôles seront précisés par le Règlement Intérieur.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Article 6 : adhésion

L’adhésion se fait par le paiement de la cotisation dont le montant est fixé chaque année par le bureau et ratifié par l’Assemblée Générale.

Article 7 : perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
• la démission
• le non-renouvellement de la cotisation
• le décès
• la radiation prononcée par le bureau, pour non respect des présents statuts, du règlement intérieur ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association ou à l’un de ses membres, l’intéressé-e ayant été invité-e à faire valoir ses droits à la défense devant le bureau. Un recours devant l’Assemblée Générale peut être demandé.

Article 8 : coresponsabilité

Aucun membre de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Réciproquement, l’association n’est pas responsable d’engagements pris par un de ses membres qui n’aurait pas été expressément mandaté par le bureau ou l’Assemblée Générale.

Article 9 : ressources

Les ressources de l’association comprennent :
• le montant des cotisations
• les dons manuels
• les subventions éventuelles de l’État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics
• toutes autres ressources autorisées par la loi.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association, consultable par tout membre qui en fera la demande.

Article 10 : constitution du bureau

L’association est administrée de manière collégiale par un bureau composé d’au moins deux et jusqu’à dix membres de l’Assemblée Générale et choisis en son sein. Ceux-ci exercent leur mandat jusqu’à l’assemblée générale suivante. Les membres du bureau peuvent être reconduits.
En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi choisis prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Tout membre du bureau peut décider de le quitter librement et à tout moment. Le bureau peut prononcer une mesure d’exclusion en cas de faute grave d’un de ses membres.
Les membres du bureau exercent leurs mandats bénévolement. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat, après accord préalable du bureau, peuvent être remboursés sur justificatifs.

Article 11 : rôle et devoirs du bureau

Le bureau a pour rôle de mettre en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organiser et animer la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts, et de répartir les taches au sein de l’association, avec une volonté permanente de transparence et de démocratie.
Il peut permettre à l’association d’adhérer à d’autres associations, fédérations d’associations ainsi qu’à des collectifs.

Le bureau se réunit autant de fois que nécessaire pour mener à bien les projets de l’association. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le bureau puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des trois quarts des voix des présents. Le vote par procuration est autorisé.

Chacun des membres du bureau est sur un même pied d’égalité et jouit du statut de co-dirigeant. Mais le bureau peut désigner un de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile ou dans ses relations extérieures. Chacun de ses membres peut ainsi être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le bureau. Les membres ainsi mandatés seront appelés « délégués ». Tous les membres du bureau sont responsables solidairement des engagements contractés par l’association.
Le bureau désigne entre un et trois membres en son sein qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses aux autres membres du bureau.
Le bureau est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres du bureau en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article 12 : registres

En plus du registre réglementaire prévu par l’article 6 du décret du 16 août 1901, il sera tenu :
• un registre des délibérations de l’Assemblée Générale
• un registre des délibérations du bureau.

Article 13 : assemblée générale ordinaire

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Ceux-ci peuvent se faire représenter par un autre membre de l’association faisant partie de l’Assemblée Générale. Nul ne peut être titulaire de plus de deux procurations.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le bureau convoque les membres de l’association par écrit en indiquant l’ordre du jour sur les convocations.

L’Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et financier présenté par le bureau. Elle délibère sur les orientations à venir, se prononce sur le budget prévisionnel de l’année en cours, fixe le montant des cotisations annuelles et modifie si nécessaire le règlement intérieur. Elle pourvoit également à la nomination et au renouvellement des membres du bureau par vote à main levée ou, sur demande d’au moins une personne, au scrutin secret. Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés.

Article 14 : assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de plus du quart des adhérents, le bureau peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire – notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau sous quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents.

Article 15 : règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi, et modifié, par le bureau pour compléter les présents statuts auxquels il ne peut être contraire. Il doit être validé par l’Assemblée Générale.

Article 16 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les trois quarts au moins des membres présents à l’Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.